Octroi de Mer & Douanes : Comment bénéficier de l'Exonération ?
Déménager aux Antilles, Guyane ou Réunion sans payer de taxes ? C'est possible ! Découvrez les conditions de la "Franchise de déménagement" et comment CHRONODEM gère vos formalités douanières.
Les Départements d'Outre-mer (DOM) ne font pas partie du territoire fiscal de l'Union Européenne. Conséquence : toute marchandise qui entre, même venant de métropole, est théoriquement soumise à des taxes (Octroi de Mer + Octroi de Mer Régional + TVA).
Sur une voiture ou des meubles, la note peut grimper très vite (jusqu'à 30% de la valeur !). Heureusement, dans le cadre d'un changement de résidence, vous pouvez bénéficier de la Franchise de Déménagement. CHRONODEM vous explique comment ne rien payer (ou presque).
Qu'est-ce que la "Franchise de Déménagement" ?
C'est une disposition douanière qui permet d'importer vos effets personnels et votre véhicule en exonération totale de taxes. Pour la douane, ce ne sont pas des marchandises commerciales, mais vos biens de vie.
Les 3 Conditions Obligatoires
Pour obtenir ce sésame, vous devez respecter ces critères stricts :
1. L'ancienneté des biens : Vos meubles et votre voiture doivent vous appartenir depuis plus de 6 mois avant la date du départ. (Interdiction d'acheter une voiture neuve pour l'exporter tax-free immédiatement).
2. Le délai : Le déménagement doit avoir lieu dans les 12 mois suivant votre installation officielle.
3. L'interdiction de revente : Une fois sur l'île, vous n'avez pas le droit de vendre ces biens exonérés (surtout la voiture) pendant 12 mois. Sinon, vous devrez rembourser les taxes.
Les Documents à fournir
La douane ne croit personne sur parole. Pour valider votre dossier, nous aurons besoin :
• D'un inventaire détaillé chiffré (nous le faisons ensemble).
• Du Certificat de Changement de Résidence (délivré par votre mairie de départ) ou de l'Ordre de Mutation.
• De la Carte Grise originale et d'une attestation de valeur pour le véhicule.
Le Rôle de CHRONODEM
Nous ne sommes pas que déménageurs, nous sommes mandataires auprès des douanes.
Si votre dossier est mal monté, le conteneur reste bloqué au port (avec des frais de stationnement journaliers exorbitants).
Nous préparons le dossier en amont pour que le dédouanement soit une simple formalité administrative dès l'arrivée du navire.
Évitez les mauvaises surprises fiscales. Confiez vos formalités à un expert.
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